Assurance de prêt : vous pouvez en changer n'importe quand, et presque personne ne le sait

Quand vous avez signé votre prêt immobilier, on vous a fait signer une assurance dans la foulée. Celle de la banque, le plus souvent, présentée comme une formalité — parfois comme une condition. Vous l’avez signée sans la lire, et depuis, elle vous est prélevée tous les mois avec l’échéance.

Cette ligne-là, vous pouvez la changer. Pas à la date anniversaire, pas dans une fenêtre de quinze jours, pas au bout d’un an : n’importe quand, à partir d’aujourd’hui, y compris si votre prêt a été signé il y a huit ans. C’est la loi depuis le 1^er septembre 2022, et c’est probablement l’information la moins bien diffusée du crédit immobilier français.

Ce que dit exactement la loi

La loi du 28 février 2022 — dite loi Lemoine, du nom de la députée qui l’a portée — a fait sauter le calendrier qui verrouillait le changement d’assurance emprunteur.

Avant elle, vous pouviez changer la première année (loi Hamon), puis uniquement à chaque date anniversaire, à condition de prévenir dans les temps. En pratique, il fallait connaître la date exacte, s’y prendre deux mois avant, et ne pas se tromper — ce qui suffisait à décourager l’immense majorité des emprunteurs.

Depuis le 1^er septembre 2022, cette mécanique n’existe plus. La résiliation est possible à tout moment, pour tous les contrats, y compris ceux signés bien avant la loi.

Pourquoi l’écart de prix est si grand

Un point de mécanique que personne ne vous explique au moment de signer : l’assurance proposée par la banque et celle d’un assureur spécialisé ne se calculent pas de la même façon.

Le contrat de groupe de la banque applique un tarif mutualisé : une moyenne calculée sur l’ensemble de ses emprunteurs, jeunes et moins jeunes, fumeurs et non-fumeurs, métiers à risque et métiers de bureau. C’est simple à vendre, et c’est mécaniquement défavorable aux profils les moins risqués — qui paient pour les autres.

Un contrat individuel, lui, tarifie votre profil précis : votre âge, votre état de santé, votre métier, si vous fumez. Plus vous êtes jeune et en bonne santé, plus l’écart joue en votre faveur.

Second point, plus subtil : le tarif de la banque est souvent calculé sur le capital initial du prêt, alors que beaucoup de contrats individuels calculent sur le capital restant dû. Dans le premier cas, vous payez la même prime la dernière année que la première, alors que la somme couverte a fondu. C’est cette différence d’assiette qui explique une bonne partie de l’écart cumulé sur la durée.

La fin du questionnaire de santé, sous conditions

L’autre apport majeur de la loi, et celui qui change la donne pour les gens ayant un antécédent médical : dans certains cas, l’assureur n’a plus le droit de poser la moindre question sur votre santé, ni d’exiger un examen médical.

Deux conditions, cumulatives :

Le seuil s’entend par personne. Un couple qui emprunte à deux, chacun assuré à 50 %, reste donc dans les clous jusqu’à 400 000 € de capital emprunté. C’est le cas de figure le plus courant, et beaucoup de gens s’excluent à tort en raisonnant sur le montant total du prêt.

Si vous dépassez l’un des deux critères, le questionnaire redevient obligatoire — et il faut y répondre avec exactitude. Une fausse déclaration, même par omission, peut faire tomber la garantie au moment où vous en auriez besoin.

Le droit à l’oubli, souvent confondu avec le reste

Troisième volet, distinct des deux précédents : le droit à l’oubli.

Si vous avez été atteint d’un cancer ou d’une hépatite C, vous n’avez plus à le déclarer dès lors que le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans et qu’aucune rechute n’a été constatée. Ce droit s’applique aux prêts immobiliers dont l’échéance intervient avant votre 71^e anniversaire.

Cinq ans, c’est le délai issu de la loi Lemoine — il était de dix ans auparavant. Beaucoup d’emprunteurs concernés continuent de déclarer une pathologie ancienne, et acceptent en conséquence une surprime ou une exclusion de garantie dont ils n’ont plus à s’acquitter.

Comment ça se passe concrètement

La procédure est encadrée, et c’est à la banque de la respecter.

1. Vous choisissez un nouveau contrat. Il doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à l’ancien — c’est le seul motif de refus que la banque peut légalement opposer. Les critères d’équivalence sont publics et définis par le CCSF.
2. Vous envoyez la demande de substitution à la banque, avec le nouveau contrat.
3. La banque a dix jours ouvrés pour répondre. Un refus doit être motivé, par écrit, et pointer précisément la garantie jugée insuffisante. Un refus vague n’est pas recevable.
4. En cas d’accord, elle édite un avenant au contrat de prêt, sans frais : la loi interdit de facturer cette opération.

Le motif de refus le plus fréquent est l’équivalence de garanties — et c’est aussi celui qui est le plus souvent invoqué à tort. Si le refus vous paraît infondé, la réclamation écrite auprès du service dédié de la banque est la première étape, avant la saisine du médiateur.

Faut-il le faire dans votre cas ?

Pas systématiquement. Trois situations où le gain est faible, voire nul :

• Il vous reste peu d’échéances. Sur les dernières années d’un prêt, le capital restant dû est bas, et l’économie potentielle aussi. Le temps passé ne se rentabilise pas toujours.
• Vous avez un profil que le tarif individuel pénalise. Un antécédent médical déclarable, un métier classé à risque : la tarification au profil peut jouer contre vous, là où le tarif mutualisé de la banque vous protégeait.
• Vos garanties actuelles sont larges. Si votre contrat couvre des situations que le contrat concurrent exclut, comparer les seules mensualités n’a aucun sens.

Dans les autres cas — et notamment si vous êtes jeune, non-fumeur, salarié, avec beaucoup d’années de prêt devant vous — l’écart mérite au minimum d’être chiffré. Cela demande une comparaison sur votre profil réel : faire estimer ce que coûterait aujourd’hui votre assurance de prêt prend quelques minutes et donne l’ordre de grandeur qui manque pour décider.

Une précaution de lecture, enfin : méfiez-vous des économies affichées en gros sur les publicités du secteur. Elles correspondent à un profil optimal, sur une durée maximale, avec une assiette de calcul choisie pour maximiser l’écart. Votre chiffre à vous ne sera pas celui-là. Le vôtre se calcule sur votre tableau d’amortissement — et c’est le seul qui compte.