Taux d'usure : le plafond qui peut bloquer votre rachat de crédits

Un dossier de rachat de crédits qui semblait bouclé, refusé au dernier moment sans raison apparente. C’est arrivé à des milliers d’emprunteurs en 2022 et 2023, et la cause tenait presque toujours au même mécanisme : un taux plafond, fixé par la Banque de France, que le TAEG proposé venait dépasser de peu.

Ce plafond s’appelle le taux d’usure. Voici comment il se calcule, et pourquoi il pèse particulièrement sur les opérations de rachat de crédits.

Un plafond recalculé chaque trimestre

Le Code de la consommation interdit à tout établissement de prêter à un taux effectif global qui dépasse, de plus d’un tiers, le taux moyen pratiqué le trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature et de risques comparables.

Concrètement, la Banque de France interroge chaque trimestre un panel représentatif d’établissements, calcule une moyenne pondérée des TAEG réellement pratiqués, puis lui applique une majoration d’un tiers. Le résultat, publié au Journal officiel, devient le plafond légal du trimestre suivant — au-delà, un prêt est usuraire, et le prêteur qui le consent s’expose à des sanctions pénales.

Les seuils en vigueur

Voici les plafonds fixés par la Banque de France, applicables depuis le 1^er juillet 2026 pour les crédits à la consommation — la catégorie qui couvre l’immense majorité des rachats sans garantie hypothécaire.

Montant ≤ 3 000 €

23,53 %

3 001 € à 6 000 €

15,67 %

Plus de 6 000 €

8,56 %

Voir les données chiffrées

Taux d'usure des crédits à la consommation, par tranche de montant

	Taux d'usure
Montant ≤ 3 000 €	23,53 %
3 001 € à 6 000 €	15,67 %
Plus de 6 000 €	8,56 %

Source : Banque de France, avis du 26 juin 2026

La plupart des rachats de crédits à la consommation dépassent 6 000 € : c’est donc le seuil de 8,56 % qui s’applique le plus souvent — un plafond nettement plus serré que celui des petits montants, alors même que le TAEG d’un rachat inclut souvent une assurance emprunteur et des frais de courtage qui, eux, ne baissent pas avec le montant emprunté.

Pour un rachat classé « immobilier » — parce que la part immobilière atteint 60 % du total, voir notre article sur le mécanisme du rachat de crédits — ce sont les plafonds du crédit immobilier qui s’appliquent.

Pourquoi ce plafond joue particulièrement contre le rachat

Le taux d’usure ne compare pas des taux d’intérêt nominaux, mais des TAEG — voir notre article sur le TAEG. Et le TAEG d’une opération de rachat de crédits cumule structurellement plus de composantes que celui d’un crédit classique : l’assurance emprunteur exigée par le nouvel organisme, des frais de dossier, et souvent la rémunération d’un courtier.

Chacun de ces éléments consomme une part de la marge disponible sous le plafond. Un dossier dont le taux d’intérêt nominal semble raisonnable peut malgré tout être refusé une fois l’assurance et les frais intégrés au calcul du TAEG, si la somme dépasse le seuil.

L’épisode 2022-2023, une leçon encore d’actualité

Ce mécanisme n’est pas qu’une curiosité juridique : il a provoqué une crise réelle et documentée. Après le retournement des taux d’intérêt amorcé début 2022, les taux proposés par les banques ont grimpé plus vite que le taux d’usure, calculé sur le trimestre précédent — un effet de retard mécanique. Dans certains cas, jusqu’à 45 % des dossiers de crédit immobilier dépassaient le plafond légal au moment de la demande.

Pour limiter cet effet de ciseau, un décret du 26 janvier 2023 a fait passer le calcul du taux d’usure d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel, à partir du 1^er février 2023. Cette bascule a permis au plafond de suivre la hausse des taux de marché beaucoup plus vite, débloquant une partie des dossiers jusque-là refusés pour ce seul motif. Le calcul est revenu à un rythme trimestriel au 1^er janvier 2024, la Banque de France jugeant les taux suffisamment stabilisés.

Cet épisode reste une référence utile : si les taux de marché venaient à remonter vite de nouveau, le même mécanisme de blocage — et la même réponse réglementaire possible — pourrait se reproduire.

Ce que ça change concrètement pour votre dossier

Un refus n’est pas toujours un refus de fond. Avant de conclure que votre profil ne convient pas, vérifiez si le TAEG proposé n’était pas simplement trop proche, ou au-dessus, du plafond du trimestre en cours.

La composition du TAEG peut faire la différence. Une assurance emprunteur moins chère, des frais de dossier négociés, un courtage moins coûteux : chacun de ces ajustements élargit la marge sous le plafond, et peut suffire à faire passer un dossier qui semblait bloqué.

Le trimestre compte. Le taux d’usure applicable est celui en vigueur au moment où le prêt est consenti, pas au moment de la simulation. Un dossier limite déposé juste avant une révision trimestrielle peut basculer d’un côté ou de l’autre du seuil.

Si votre dossier semble se heurter à ce plafond, la première étape utile est souvent de le faire réexaminer sur un profil précis plutôt que de renoncer : simuler un rachat de crédits sur votre situation réelle permet de voir si une structuration différente de l’offre — assurance, durée, garantie — le fait repasser sous le seuil.